Conditions Générales de Prestation de Service de City Corner
1. Objet et Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu entre City Corner (ci-après la « Société ») et le client à compter de la date d’inscription de celui-ci sur l’application. Le contrat prend fin à l’issue de l’utilisation des services proposés par la Société, selon les conditions prévues dans le présent document.
2. Engagements Financiers
Le client s’engage à payer le prix prévu pour les services :
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8 € par session
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35 € pour un accès illimité aux sessions pendant un mois
En contrepartie, la Société assure la mise à disposition de matchs de football selon les conditions définies dans le présent contrat.
3. Non-exécution par la Société
En cas de non-exécution de ses obligations, la Société s’engage à rembourser le client sous forme d’avoir, permettant l’accès à des services équivalents ultérieurement.
4. Non-exécution par le Client
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais impartis, la Société se réserve le droit de résilier l’abonnement sans remboursement des sommes déjà perçues. En cas de paiement partiel, l’accès aux services sera proportionnel à la somme versée.
5. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances de force majeure, définies comme imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté de la Société, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Toutefois, la Société s’engage à reprendre l’exécution des obligations dès que possible, dans des conditions raisonnables ne générant pas de frais supplémentaires.
6. Exclusion de la Force Majeure pour le Paiement
L’obligation de paiement du client ne pourra jamais être affectée par un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence constante. Le client reste tenu de s’acquitter de ses paiements même en cas d’événements imprévisibles.
7. Limitation de Responsabilité
La Société agit en tant qu'intermédiaire pour mettre en relation les utilisateurs pour la pratique du street football. Elle décline toute responsabilité en cas de dégradation du matériel, des lieux ou de tout incident causant un dommage par le fait du client. Le client accepte de prendre la responsabilité des dommages causés sur les infrastructures pendant l’utilisation des services..
8. Renonciation aux Actions Récursoires
En acceptant ces conditions, le client s’engage à ne pas intenter de recours contre la Société :
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En action récursoire pour tout dommage découlant des incidents mentionnés ci-dessus.
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En responsabilité contractuelle pour obtenir réparation de tout dommage corporel ou matériel survenu sur le terrain.
La Société assure que, si une trousse de première nécessité est mise à disposition, elle ne peut être tenue responsable des préjudices survenus, ayant pris des mesures raisonnables pour éviter les incidents.
9. Assurance du Client
Le client certifie qu’il bénéficie d’un régime d’assurance couvrant tout dommage et renonce à toute action récursoire contre la Société en cas de préjudice.
10. Trousse de Première Nécessité
​​​​​​​​​​​​La trousse mise à disposition sur le terrain contient :
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Bandages
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Pansements
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Désinfectant
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Compresses stériles